Politique de protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), à la Loi Organique espagnole 3/2018 et à la Loi 41/2002 sur l autonomie du patient, Clinica Cruz informe les patients, utilisateurs et parties intéressées sur le traitement des données personnelles.

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Lorsque les données sont collectées via des formulaires web, des demandes d information, des rendez-vous, une assistance téléphonique ou en présentiel, le responsable du traitement est Clinica Cruz.

À quelles fins traitons-nous vos données ?

1. Contact et service utilisateur : gestion des demandes, des demandes d information et du suivi.
2. Gestion sanitaire et clinique : coordination des rendez-vous, évaluations cliniques, tests diagnostiques, traitements et suivi du patient.
3. Gestion administrative et financière : facturation, encaissements/paiements, gestion documentaire et communication avec les assureurs le cas échéant.
4. Rappels et communications de service : rappels de rendez-vous, changements d horaire, instructions pré/post-traitement et informations liées à la continuité des soins.
5. Information commerciale propre : actualités, services et campagnes via des canaux postaux, téléphoniques ou électroniques lorsque le consentement ou une base légale existe.
6. Recrutement : gestion des candidatures.
7. Conformité réglementaire et sécurité : respect des obligations légales et protection des patients, des professionnels et des installations.

Quelle est la base légale du traitement de vos données ?

1. Exécution de la relation de soins/contractuelle : pour fournir les services de santé demandés.
2. Respect des obligations légales : réglementations sanitaires, fiscales, comptables et de protection des données.
3. Consentement de la personne concernée : pour les finalités qui l exigent (par exemple, certaines communications commerciales).
4. Intérêt légitime : dans certaines communications de service, la prévention de la fraude et l amélioration de la qualité.

À qui communiquons-nous vos données ?

Les données personnelles traitées par Clinica Cruz peuvent être communiquées, lorsque nécessaire et légalement justifié, à :

1. Organismes et administrations publiques lorsque la loi l exige.
2. Entités financières et prestataires pour les paiements et services auxiliaires.
3. Assureurs, lorsque les soins sont fournis dans le cadre d une police d assurance.
4. Laboratoires cliniques, centres de diagnostic ou professionnels externes nécessaires aux tests, au diagnostic ou à la continuité des soins.
5. Autres centres de santé publics/privés en cas d orientation, de continuité des soins ou sur demande expresse du patient.

Clinica Cruz ne vend pas de données personnelles à des tiers et applique des garanties contractuelles et techniques lorsque des sous-traitants interviennent.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées puis pendant les délais légaux applicables.

En règle générale, les données liées aux soins sont conservées au moins 5 ans à compter de la date de clôture du processus de soins, sauf exigence légale d un délai supérieur.

Après les délais de conservation, les données sont bloquées et uniquement accessibles aux tribunaux, au ministère public ou aux autorités compétentes pendant les délais de prescription ; ensuite, elles sont supprimées de manière sécurisée.

Quels sont vos droits ?

Toute personne concernée a le droit d obtenir la confirmation que Clinica Cruz traite ou non ses données personnelles.

Vous pouvez exercer les droits suivants :

• Accès : savoir quelles données nous traitons et comment.
• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Suppression : demander la suppression lorsque la loi le permet.
• Limitation du traitement : restreindre temporairement l utilisation des données dans certains cas.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre lorsque applicable.
• Opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, écrivez à dpd@clinicacruz.es en joignant une pièce d identité valide. Vous pouvez aussi retirer votre consentement à tout moment.

Si vous estimez que vos droits n ont pas été correctement respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l Agence espagnole de protection des données (AEPD) : www.aepd.es.

Quelles données traitons-nous et d où proviennent-elles ?

Les données traitées proviennent principalement de :

• Informations fournies par vous via formulaires, rendez-vous, appels téléphoniques ou communications en présentiel.
• Données générées pendant la prestation de soins et la gestion administrative associée.
• Données issues de la relation contractuelle et du suivi clinique.

Selon le service, nous pouvons traiter :

• Données d identification et de contact (nom, prénom, numéro d identité, adresse, e-mail, téléphone).
• Données économiques et de facturation (y compris les assurances, le cas échéant).
• Données de santé et informations cliniques nécessaires à la prise en charge.
• Données d interaction et préférences liées aux soins reçus.

Mineurs

Les mineurs de moins de 14 ans (ou l âge établi par la réglementation applicable) ne peuvent pas fournir seuls des données personnelles lorsque le consentement est requis. Dans ces cas, le consentement du parent ou du tuteur légal est nécessaire.

Enregistrement des appels téléphoniques

À Clinica Cruz, certains appels au service d assistance peuvent être enregistrés pour :

1. Contrôle qualité : améliorer la prise en charge des patients.
2. Formation du personnel : optimiser les protocoles et la communication.
3. Résolution d incidents : gérer les demandes et réclamations avec efficacité.
4. Conformité et sécurité : protéger les patients et les professionnels.

Les enregistrements sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à ces finalités, avec des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

Modifications de cette Politique de Confidentialité

Clinica Cruz peut mettre à jour cette Politique de Confidentialité afin de l adapter aux évolutions légales ou opérationnelles. En cas de modifications importantes, les utilisateurs et patients seront informés par les canaux habituels.

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